Conditions Générales
Conditions générales de l’utilisation du site Mon-entreprise.ch
Article 1 – Propriétaire et responsable du site
Le site Mon-Entreprise.ch est propriété exclusive de la société CourtaPro.ch Sàrl ayant son siège à la route du Coutset 18 à 1485 Nuvilly, dont Thierry Feller est l’associé-gérant.
Ce site fait partie du réseau de sites d’information CourtaPro.ch.
Article 2 – But du site
Mettre à disposition des Internautes des textes, des vidéos en streaming et des e-books gratuits.
Articles 3 – Textes et documents gratuits
Ce qui est autorisé avec les textes et documents gratuits:
- De les imprimer pour votre usage personnel
- De faire de courtes citations en indiquant son titre, le nom de l’auteur et le nom du site.
- De les transmettre à toute personne
- De les mettre en ligne sur un site ou à disposition d’un réseau
Ce qui est interdit avec les documents gratuits:
- De les modifier d’une quelconque manière
- De les convertir dans un autre format que le format d’origine
Article 4 – Responsabilité sur le contenu des documents
Courtapro.ch Sàrl et en particulier Thierry Feller apportent beaucoup de soins et d’attention à ce que le contenu des textes et documents mis à disposition soient conformes à la vérité et à la bonne foi. Toutefois, l’erreur humaine étant possible, CourtaPro.ch Sàrl enjoint ses clients à toujours se référer aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Préservation de vos données personnelles
CourtaPro.ch Sàrl s’engage d’une manière irrévocable à ne vendre, louer ou même transmettre aucunes données personnelles concernant les personnes ayant commandé un ou plusieurs document sur le site, sauf injonction d’un juge ou d’une autorité publique suisse. D’autre part, tout, dans le fonctionnement du site, est entrepris pour que votre adresse e-mail soit inaccessible à toute capture et ainsi éviter tout spam ou courrier indésirable.
Article 6 – For juridique
Le for juridique pour tout problème lié à l’offre de ce site est au siège de CourtaPro.ch Sàrl, soit le canton de Fribourg en Suisse.
Fait à Nuvilly, le 12 mars 2018
CourtaPro.ch Sàrl
Thierry Feller
associé-gérant