Le saviez-vous ?
Pour constituer une Sàrl ou une SA, il est nécessaire de passer par un acte authentique réalisé par un notaire.
La case notaire est donc obligatoire.
Mais le notaire, depuis des années, ne doit plus obligatoirement être choisi dans le canton du siège de la future société.
Vous pouvez le prendre dans le canton de votre choix même si le siège est dans un autre canton.
Comment facturent les notaires
Dans chaque canton, le Conseil d’Etat fixe les émoluments minimums de chaque acte notarié. Il y a des disparités parfois importantes entre les cantons qui tendent à se réduire lentement à la suite de plusieurs interventions vigoureuses de Monsieur Prix, un fonctionnaire fédéral.
Mais le notaire est aussi un mandataire comme les autres et il peut facturer, en plus des émoluments de base, des honoraires de prestations à un tarif horaire très variable d’un canton à l’autre et selon la liberté d’appréciation du notaire. C’est surtout là que nous trouvons une grosse différence dans les coûts que le notaire va facturer au total pour la constitution de votre société.
Deux sources d’économie pour vous
En constatant, il y a longtemps, ces deux variables cruciales, il m’est venue une idée qui m’a permis d’accompagner plus de 350 créateurs de sociétés ces dernières années. C’est donc une bonne idée éprouvée par la réalité.
Votre première économie !
J’ai choisi des notaires dans un canton dont les émoluments de base sont dans les plus bas.
Votre seconde économie, certainement la plus importante !
Dans un dossier de constitution de société, certaines choses doivent être accomplies par le notaire, c’est son rôle et sa responsabilité devant la loi … mais pas tout. Du reste dans certaines études, ce sont des employés qui s’en chargent pour lui.
Mon idée est simple : le notaire fait ce qu’il doit et dont il est responsable et je fais le reste sous son contrôle.
Vous pouvez économiser jusqu’à 50% sur les frais de notaire !
Mes notaires respectent la loi sur les émoluments en ne facturant que les minimums et des honoraires eux aussi minimums, voire juste des frais. Une commission cantonale contrôle régulièrement les actes des notaires et ils ont toujours passé l’examen avec succès.
Avec ce fonctionnement, mes clients et mes notaires sont contents et moi aussi. C’est ce que l’on appelle une relation win-win (gagnant-gagnant) !
Ne pas oublier les frais du Registre du Commerce et du compte de consignation
Les frais de notaire ne sont pas les seuls coûts. Il faut aussi prendre en compte les émoluments du Registre du commerce (environ CHF 800.-) et les frais d’ouverture du compte de consignation obligatoire (environ CHF 150.- à 300.- selon les banques).
N’est-il pas plus simple de se passer d’un intermédiaire et traiter directement avec un notaire ?
Cela dépend de ce dont vous avez besoin et envie.
Si dans votre perception, vous n’avez besoin que d’un acte juridique et rien d’autre, alors un consultant intermédiaire ne vous servira à pas grand-chose, juste peut-être à rendre les process plus simples et plus rapides.
Le notaire rassemblera les infos nécessaires, produira les documents nécessaires et vous les fera signer. Ensuite il enverra le dossier au RC … et sa facture. Voilà c’est fini.
Nous sommes en présence finalement d’un acte technique réalisé par un spécialiste du droit expérimenté et patenté.
Alors oui, si ce n’est que cela que vous voulez, passez directement par un notaire. Vous faites probablement le bon choix !
Mais n’avez-vous pas aussi plein de questions et d’autres besoins ?
Constituer une Sàrl est un peu comme assister à un accouchement effectué par une équipe de spécialistes. Chacun sait ce qu’il fait et ne s’occupe que de cela et de rien d’autre. Leurs gestes sont techniques et professionnels avec un but : que la naissance se passe bien et que l’enfant vive.
Généralement la mère est renvoyée quelques jours après voire le lendemain et là une nouvelle vie commence avec des contraintes et des défis nouveaux.
Il peut aussi y avoir le baby blues pour les créateurs d’entreprise.
Lorsque vous avez démarré votre projet, vous aviez plein de questions et de besoins. Maintenant que vous avez constitué votre société, vous allez avoir de nouvelles questions et d’autres besoins. Vous êtes passé du projet à la réalité concrète et il va falloir vous retrousser les manches et entreprendre diverses démarches importantes. Les connaissez-vous ? Savez-vous comment vous y prendre ?
Etes-vous encore certain qu’il ne vous faut juste qu’un acte juridique ?
Non vous avez besoin et envie de plus ! Mon expérience me le dit et vous qu’en pensez-vous ?
Les plus que je vous apporte en tant que consultant en entreprises
Non seulement je vais vous accompagner dans ce processus de constitution, vous donner les informations nécessaires pour que vous preniez vos premières décisions : le nom de la société, le but, le siège, le ou les associés et gérants, le pouvoir dans la société, le mode de signature etc. Je vous montrerai comment traiter avec votre banque pour ouvrir rapidement le compte de consignation.
Mon but dans cet accompagnement : fluidifier les process avec vous et avec mes notaires pour un traitement rapide de votre dossier. Vous aurez l’impression d’être dans un fauteuil confortable ?
Le nec plus ultra ! Si vous le souhaitez, vous n’aurez même pas besoin de vous déplacer !
Très occupé, vous ne pouvez ou ne voulez pas vous déplacer, pas de problème !
Je peux me coordonner avec le notaire sans que vous ayez à vous déplacer : le notaire prépare une procuration et ensuite constitue la société. Tout se fait à distance par mail et téléphone (ou Skype). Le nec plus ultra de l’efficience à votre service !
Voilà d’autres services inclus dans mon mandat à prix forfaitaire
Dès les premiers instants de mon accompagnement, je vous communique beaucoup d’informations non seulement techniques pour monter le dossier pour le notaire, mais nous parlons en plus des choses importantes qui vous attendent comme :
- L’affiliation de la société à l’AVS, les diverses assurances nécessaires si vous souhaitez être salarié par votre société ou engager du personnel
- L’affiliation à la TVA, choisirez-vous le décompte simplifié ou la méthode du décompte détaillé, contre-prestations reçues ou convenues ? Aurez-vous des achats de prestations de tiers hors Suisse et soumis à l’impôt sur les acquisitions ?
- Comment traiter avec des partenaires et des sous-traitants, les dangers et les précautions à prendre
- Comment organiser ses pièces pour le passage de la compta
- Quels sont les frais que l’on peut faire supporter à la société ? Comment le taxateur va regarder vos comptes ?
- Si vous avez besoin d’un véhicule faut-il le mettre dans la société ou lui facturer les kms ?
- Votre activité est-elle réglementée ?
- Si vous engagez du personnel, aurez-vous besoin d’un modèle de contrat de travail ?
- Vos clients vous demandent un mandat type. L’avez-vous ?
Après la constitution, je serai encore à votre disposition
Généralement, après la constitution alors que vous découvrez de nouvelles choses durant ces premières semaines, j’aurai au moins un entretien avec vous. Rien de tel que d’être dans le bain pour se découvrir de nouvelles questions … encore. Je serai là pour vous apporter mon éclairage et vous aider à prendre les bonnes décisions dans vos diverses démarches.
Tout cela est inclus dans mon mandat à un prix forfaitaire, donc sans surprise.
Mais ce n’est pas tout !
En plus de ce mandat de constitution de votre société, je peux :
- Vous apportez mon assistance administrative
- Gérer votre société
- Domicilier votre société
- Mettre en place la prévoyance entreprise pour des salariés ou les assurances dont vous avez besoin
- Prendre en charge votre comptabilité
C’est vous qui décidez si vous souhaitez que j’en fasse plus pour vous et ainsi vous aider davantage pour réussir.
Comment je vous accompagne
Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton : c’est possible ! Un notaire peut créer une société dans n’importe quel canton de Suisse tant qu’il respecte la langue dans ce canton. Cela vaut donc la peine de faire quelques km de plus pour économiser des centaines de francs !
En passant par moi, vous bénéficiez de tarifs réduits (jusqu’à 50% !) auprès de mes notaires : seulement pour mes clients ! Mes notaires réduisent leur intervention sur le dossier et se limitent à ce que seul un notaire doit faire : je m’occupe de tout le reste !
Je coordonne tout le processus avec des notaires expérimenté.
Je vous informe et conseille pour l’ouverture d’un compte de consignation auprès d’une banque.
Je vous informe et conseille pour mettre en place toute la structure de votre société (TVA, assurances, compta etc.).
Je peux en option rédiger des contrats ou d’autres documents (contrat de mandat, de travail, diverses conventions, PV d’assemblée etc.).
Après la constitution, je continue d’être à votre service sans bourse déliée pour tout renseignement ou conseil !
Je constitue entre 20 et 30 sociétés par année: je suis donc bien rodé ! Depuis 2006, j’ai contribué à en constituer plus de 350.
Alors qu’en pensez-vous ? Cliquez sur le lien ci-dessous !
Oui, cela m’intéresse que vous m’accompagniez pour constituer ma société