Vous n’y couperez pas, il faudra bien y passer !
Sàrl
Si vous avez créé ou modifié votre Sàrl après le 1er janvier 2008 …
… vous n’avez pas besoin de repasser devant un notaire pour l’entrée ou la sortie d’un associé et la cession de parts sociales, ainsi que la nomination/démission d’un gérant.
Toutefois, des formalités obligatoires vous attendent :
- Établir une convention de cession de parts sociales
- Faire une assemblée extraordinaire des associés pour entériner la cession, la sortie/entrée d’un associé, la démission/nomination d’un gérant et établir un procès-verbal détaillé des décisions
- Le ou les gérants doivent faire une réquisition au Registre du Commerce pour que l’inscription soit modifiée
Ces divers documents juridiques doivent être correctement élaborés au risque que le Registre du commerce les refuse et vous demande de les corriger avec une perte de temps inévitable.
SA
Pour la SA, la cession des actions est encore plus simple et le conseil d’administration a peu de marge de manœuvre pour l’empêcher. Pour les nominations / démissions d’administrateurs, les démarches sont les mêmes que pour la Sàrl.
Comment nous pouvons vous aider
J’ai l’habitude de ce type de modifications et je peux vous y aider pour un faible coût. Voici ce que je peux faire :
- Examen des statuts à la recherche des articles éventuellement problématiques pour y déroger si possible ou vous avertir comment les respecter.
- Rédaction du ou des contrats de cession de parts
- Rédaction du PV d’assemblée extraordinaire avec l’acceptation de la ou les cessions, démission/nomination d’un gérant
- Rédaction de la réquisition au RC
- Rédaction de la lettre au RC accompagnant ces divers documents