Vous avez le projet de démarrer une activité qu’elle soit à plein temps ou accessoire. Inévitablement, cette activité s’inscrira dans un cadre juridique fixé par la loi que vous le choisissiez ou pas. Des droits et des obligations, donc une responsabilité en découlera que vous en soyez conscient ou pas.
Depuis l’entrée en vigueur en janvier 2008 de la révision du droit de la Sàrl, ainsi que de quelques retouches au droit de la SA et au droit de la révision des comptes, la doctrine du droit des sociétés a été profondément modifiée. Avant cette date, la loi ne prévoyait qu’une forme juridique (la Raison Individuelle) pour les entreprises unipersonnelle et sept formes de société pour les entreprises pluripersonnelles (comme SA, Sàrl, Coopérative). Désormais, une personne seule peut aussi créer une SA ou une Sàrl.
Il devient alors nécessaire de redéfinir chaque forme juridique de société en tenant compte de ce caractère uni ou pluripersonnel.
Beaucoup de critères peuvent entrer en ligne de compte dans votre choix, seuls quelques-uns sont déterminants, d’autres sont secondaires mais peuvent revêtir une certaine importance selon votre propre perception. L’important est d’éviter de confondre l’arbre avec la forêt et de passer à côté de l’essentiel.
Il est naturel et essentiel pour tout-un-chacun d’avoir un lieu où vivre. On l’appelle « sa maison » alors que, le plus souvent, on vit dans un appartement ! De même, pour le chef d’entreprise, son premier mouvement est de chercher des locaux pour y travailler, recevoir ses clients, en un mot « s’installer ».
Mais au fait qu’est-ce qu’un siège ? Au même titre que vous posez votre séant sur un siège pour vous y reposer ou travailler, une société doit toujours avoir un lieu d’où elle mène officiellement et généralement réellement son activité.
Une case postale ne peut pas faire office de siège, il faut à la société une adresse bien réelle. En revanche, quand elle aura son siège, vous pourrez ouvrir une case postale.