Des plus et des moins inévitables !

Quand on envisage de créer sa propre affaire, il arrive souvent que l’on s’oriente spontanément vers la Raison Individuelle (RI) ou une SNC si l’on démarre à plusieurs.

Les avantages

C’est facile à mettre en place et c’est bon marché : pas besoin d’apport en capital, peu de démarches, quasi pas de coûts.

Même pas d’obligation de s’inscrire au registre du commerce tant que votre CA ne dépasse pas CHF 100’000.-

Si le CA en Suisse est inférieur à CHF 100’000.-, pas d’affiliation à la TVA et pas d’obligation de tenir une comptabilité en la forme commerciale (mais comment ferez-vous pour justifier de votre revenu au fisc et à l’AVS ?)

Le retrait du 2^e pilier est possible !

Si vous êtes indépendant en activité principale et en Suisse, alors le retrait du 2^e pilier devient possible. C’est souvent ce point qui oriente l’entrepreneur vers ce statut.

Bref, c’est rapide, simple et peu impliquant … MAIS …

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Faire reconnaître son statut d’indépendant est souvent difficile

Devenir indépendant est souvent la forme d’activité choisie pour sa légèreté en termes de charges et de frais de constitution. L’indépendant est souvent seul titulaire et est alors en Raison Individuelle (RI) ou avec un ou plusieurs associés et il sera en Société en Nom Collectif (SNC).

Le chef d’entreprise entend définir seul sa politique commerciale, tout en s’engageant à assumer tous les risques. Le propriétaire répond aussi sur sa fortune privée des dettes éventuelles de l’entreprise. La personnalité du chef d’entreprise se trouve toujours au premier plan. On dit alors qu’il est indéfiniment responsable sur tous ses biens. C’est une forme juridique légère, mais redoutable quand les choses tournent mal.

La création de l’entreprise n’exige aucune formalité particulière. L’inscription au registre du commerce est obligatoire dès que le CA atteint 100’000. – tout comme
la tenue d’une comptabilité.

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La Société Simple, une forme juridique inadéquate

C’est la forme juridique par défaut quand deux personnes au moins décident d’entreprendre une action commune avec un but. Elle peut avoir un but économique, mais n’exploite pas normalement une entreprise en la forme commerciale. Le concubinage, par exemple, quand il vise la prospérité du couple (achat d’une maison, de biens communs) est assimilé par la jurisprudence à une société simple.

Simple à mettre en place, mais périlleux à faire durer dans de bonnes conditions. De plus, elle ne peut pas être inscrite au Registre du Commerce.  Elle est donc dans la majorité des cas d’association inadéquate à la poursuite d’une activité économique lucrative.

La Société en Nom Collectif (SNC)

La Société en Nom Collectif consiste en l’association de deux ou de plusieurs personnes physiques ayant pour objet d’exploiter une entreprise en la forme commerciale sous une raison sociale. Elle existe dès son inscription au RC.

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