En voilà une bonne question !
Certains ne sont pas pressés ou veulent prendre leur temps et vivre tout cela calmement. La plupart ont hâte d’avoir leur société pour plusieurs raisons :
- Le début de l’activité est proche, le client a déjà signé le mandat ou le chantier doit commencer à une date fixe et des salariés doivent être engagés
- Pour démarrer l’activité, il faut d’abord acheter un véhicule, des machines, des programmes, des marchandises et ce sera difficile de le faire sans la société
- Le client, souvent une institution ou une grande entreprise ne signera pas le mandat tant que vous n’avez pas de société
- Vous sortez bientôt du chômage avec l’arrêt des indemnités et vous devez rentrer très rapidement du CA
Bref, vous êtes pressé !
Combien de temps prend la constitution d’une Sàrl ou SA ?
Je pars de l’idée que vous avez déjà l’argent pour constituer le capital.
Dans la pratique on va distinguer le délai pour que la société soit inscrite au Registre du Commerce et le délai supplémentaire pour qu’elle soit opérationnelle.
Le délai pour son inscription au RC
Le dossier démarre
On commence par rassembler les informations importantes sur les associés ou les actionnaires. Vous allez aussi prendre vos premières décisions : quel sera la raison sociale, son but, son siège (très important), comment les associés/actionnaires vont se répartir le capital, qui sera gérant/administrateur et comment ils vont signer (en individuel ou collective à deux si plusieurs) etc.
Cette phase est rapide, disons un à deux jours. Tout doit être verrouillé avant de passer à la phase suivante.
Ouverture du compte de consignation
Vous devrez prendre contact avec une banque ou PostFinance pour entamer les démarches d’ouvertures du compte de consignation sur lequel le capital sera versé avant la fondation. Je vous expliquerai les diverses problématiques que vous pourriez rencontrer.
Il faut quelques jours, disons une semaine. Pour certains dossiers avec un associé vivant à l’étranger, la durée sera nettement plus longue (10 à 15 jours) et le dossier à faire passer nettement plus difficile. Il faudra un Business Plan, expliquer en détail l’activité et les flux financiers. Toute une affaire !
Stipulation chez le notaire
Si vous ne vous déplacez pas, le notaire préparera les documents à signer avec une procuration que je vous enverrai par e-mail. Dès leur réception, la stipulation aura lieu chez le notaire dans un délai de 24 heures. Ou avec votre déplacement, il faudra fixer un rdv commun.
Le notaire déposera le dossier au RC le jour même et fera réquisition d’inscription de la société.
Deux délais possibles pour le RC : réquisition normale (15 à 20 jours), réquisition urgente (3 à 7 jours ouvrables) avec un petit supplément d’émolument pour le RC.
Le délai pour que la société soit opérationnelle
Voilà la société est inscrite au RC. Vous pouvez signer des mandats, passer des commandes etc. Mais vous n’avez toujours pas de compte bancaire opérationnel.
Vous ne pouvez donc pas encore facturer ni payer une commande.
Il faudra reprendre contact avec le banquier. Il va fermer le compte de consignation et ouvrir le compte courant. PostFinance transforme le compte de consignation en compte courant. Une histoire de 2 ou 3 jours.
Mais si vous commencez avec cette banque, vous devrez encore attendre une bonne semaine pour avoir les accès à la plateforme Internet de votre banque.
Une estimation réaliste des délais
Phase 1 : la constitution
Si tout va bien : une quinzaine de jours
Phase 2 : le démarrage opérationnel
Une bonne semaine, voir 10 jours pour avoir les accès bancaires.
En bref
3 à 4 semaines pour être complètement opérationnel
Les sources de retard
- Selon mon expérience, la principale source est le temps qu’il vous faudra pour ouvrir le compte de consignation. Certains font quelques jours, d’autres des semaines, voire n’y arrivent pas.
- Les discussions difficiles entre les associés/actionnaires qui n’arrivent pas à se mettre d’accord
- Les modifications d’orientation de l’activité, les hésitations et les divers rebondissements de la vie
Ne considérez pas la constitution de votre société comme la dernière chose à faire
J’ai une fois eu le mandat de constituer une Sàrl pour un cinéaste suisse. Il a passé des mois à rassembler les fonds pour son futur film. La constitution de la Sàrl était le dernier point de son Business Plan.
Rien n’alla assez vite. Son enjeu : recevoir le plus vite possible les fonds et démarrer le tournage.
Mais voilà, il n’avait pas pris en compte le délai incompressible pour que sa société soit opérationnelle.
Mon conseil : il est préférable de démarrer la constitution un peu trop vite (elle attendra sans dommage le début de l’activité opérationnelle), mais éviter de la mettre en fin de votre liste des choses à faire : vous risquez de démarrer trop tard et là le stress va monter !
Comment je vous accompagne
Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton : c’est possible ! Un notaire peut créer une société dans n’importe quel canton de Suisse tant qu’il respecte la langue dans ce canton. Cela vaut donc la peine de faire quelques km de plus pour économiser des centaines de francs !
En passant par moi, vous bénéficiez de tarifs réduits (jusqu’à 50% !) auprès de mes notaires : seulement pour mes clients ! Mes notaires réduisent leur intervention sur le dossier et se limitent à ce que seul un notaire doit faire : je m’occupe de tout le reste !
Je coordonne tout le processus avec des notaires expérimenté.
Je vous informe et conseille pour l’ouverture d’un compte de consignation auprès d’une banque.
Je vous informe et conseille pour mettre en place toute la structure de votre société (TVA, assurances, compta etc.).
Je peux en option rédiger des contrats ou d’autres documents (contrat de mandat, de travail, diverses conventions, PV d’assemblée etc.).
Après la constitution, je continue d’être à votre service sans bourse déliée pour tout renseignement ou conseil !
Je constitue entre 20 et 30 sociétés par année: je suis donc bien rodé ! Depuis 2006, j’ai contribué à en constituer plus de 350.
Alors qu’en pensez-vous ? Cliquez sur le lien ci-dessous !
Oui, cela m’intéresse que vous m’accompagniez pour constituer ma société