Zoom sur la Sàrl
Un mixte entre la SA et la SNC
La Sàrl est une société de capitaux avec un caractère personnel marqué. Elle est une personne morale inscrite au Registre du Commerce.
Cette forme juridique allie des caractéristiques de la Société Anonyme (SA) mais aussi de la Société en Nom Collectif (SNC).
Les dettes sont garanties par le capital social comme dans la SA, mais la personne du ou des associés joue un grand rôle et sur ce point se rapproche de la SNC. Le ou les associés sont nommés au Registre du Commerce, alors que les actionnaires d’une SA restent anonymes.
Pourtant l’essentiel du droit de la Sàrl se rapproche plutôt de celui de la SA que de la SNC.
Le capital social
Le capital social minimum se monte à CHF 20’000.- et doit être entièrement libéré soit par un apport en argent ou un apport en nature ou sous forme d’une créance.
Il peut y avoir apport en créance lorsque que le titulaire d’une Raison Individuelle cède les actifs et passifs de son entreprise pour constituer le capital de la Sàrl. Cette fondation que l’on appelle qualifiée est assez longue, parfois difficile et surtout nettement plus coûteuse.
Le capital social est composé de parts sociales avec une valeur nominale fixée au début et qui ne peut pas être inférieure à CHF 100.-
On peut prévoir par exemple des parts de CHF 100.- et aussi des parts de CHF 1’000.- Les parts sociales de CHF 100.- ayant aussi un droit de vote sont dites privilégiées par rapport à celles de CHF 1’000.-
Cela peut être une bonne manière d’introduire des associés en leur cédant des parts de CHF 1’000.- Leur droit de vote sera donc très réduit par rapport aux associés ayant les parts de CHF 100.-
Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.
A qui s’adresse de préférence la Sàrl
Par son capital peu élevé et son caractère personnel marqué, la Sàrl est une forme juridique bien adaptée pour une activité commerciale conduite par une ou peu de personnes.
Cela ne signifie pourtant pas qu’une Sàrl est limitée dans son activité ou son CA. Il arrive que de grandes sociétés se constituent sous forme de Sàrl parce que le capital social est ainsi verrouillé.
La cession de parts sociales est soumise à l’approbation de l’assemblée des associés et empêche ainsi des cessions non désirées. Ce qui n’est pas le cas dans la SA où le capital peut changer de mains beaucoup plus facilement et avec très peu de restrictions.
Seul ou à plusieurs
Depuis 2008, le droit de la Sàrl et de la SA a été en partie modifié. Il est désormais possible d’être le seul associé de sa société et le seul gérant. On parle alors d’une société unipersonnelle.
La cession des parts plus facile
La cession de parts a aussi été rendue plus simple. Il n’est plus obligatoire de passer devant un notaire comme avant. Il faut juste rédiger un contrat de cession, un PV d’assemblée avec son approbation et une réquisition. Un très bon point.
Le conseil de gestion et les associés
Le ou les associés détiennent les parts de la société et ont donc le pouvoir suprême dans la société, mais ils ne peuvent pas l’exercer directement dans l’activité de la société.
C’est le conseil de gestion ou le ou les gérants qui a ce pouvoir opérationnel pour représenter et engager la société par leur signature.
Quand l’associé unique est aussi le gérant, il porte donc les deux casquettes. C’est le boss !
Au moins un gérant doit résider en Suisse
Au moins un gérant doit résider valablement en Suisse et pouvoir engager la société. Cela signifie que les associés et gérants peuvent résider hors de Suisse, mais au moins un devra être résident en Suisse.
Ce gérant en Suisse est un organe essentiel de la société. Cela signifie que s’il donne sa démission ou quitte la Suisse, la société devra en nommer obligatoirement un autre. A défaut, un juge peut dissoudre la société.
Obligation de tenir une comptabilité
Dès sa constitution, la Sàrl a l’obligation de tenir une comptabilité en la forme commerciale.
Par la suite, la Sàrl peut facilement passer en SA
La Sàrl est déjà une personne morale. Elle peut donc assez facilement être transformée en SA et ceci en cours d’exercice. Il faudra pourtant faire un apport pour constituer le capital-actions de CHF 100’000.- de la SA (au minimum CHF 30’000.-) et repasser aussi devant un notaire.
Comment je peux vous aider
En quelques années, j’ai accompagné plus de 350 personnes pour constituer leur Sàrl le plus souvent mais aussi des SA.
Mes notaires pratiquent des tarifs minimums pour mes clients et vous pouvez ainsi réaliser une économie jusqu’à 50%. En plus je vous accompagne pour les démarches initiales comme l’AVS, la TVA et vous apporte mon soutien encore après la constitution pour un montant forfaitaire.
J’ai trois possibilités de vous aider
- Téléchargez mon e-book « Constituer une Sàrl / SA ». Un guide éprouvé et complet pour comprendre comment cela va se passer et mettre en place votre société. Cliquez ICI pour le télécharger.
- Demandez une consultation de 1h à 1h30 pour faire le point et clarifier ces divers points importants. Cliquez ICI pour demander un entretien.
- Demandez un accompagnement personnalisé où je vais prendre en charge votre dossier et le mener à bonne fin. Cliquez ICI pour vous faire accompagner.
Comment je vous accompagne
Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton : c’est possible ! Un notaire peut créer une société dans n’importe quel canton de Suisse tant qu’il respecte la langue dans ce canton. Cela vaut donc la peine de faire quelques km de plus pour économiser des centaines de francs !
En passant par moi, vous bénéficiez de tarifs réduits (jusqu’à 50% !) auprès de mes notaires : seulement pour mes clients ! Mes notaires réduisent leur intervention sur le dossier et se limitent à ce que seul un notaire doit faire : je m’occupe de tout le reste !
Je coordonne tout le processus avec des notaires expérimenté.
Je vous informe et conseille pour l’ouverture d’un compte de consignation auprès d’une banque.
Je vous informe et conseille pour mettre en place toute la structure de votre société (TVA, assurances, compta etc.).
Je peux en option rédiger des contrats ou d’autres documents (contrat de mandat, de travail, diverses conventions, PV d’assemblée etc.).
Après la constitution, je continue d’être à votre service sans bourse déliée pour tout renseignement ou conseil !
Je constitue entre 20 et 30 sociétés par année: je suis donc bien rodé ! Depuis 2006, j’ai contribué à en constituer plus de 350.
Alors qu’en pensez-vous ? Cliquez sur le lien ci-dessous !
Oui, cela m’intéresse que vous m’accompagniez pour constituer ma société