Des plus et des moins inévitables !
Quand on envisage de créer sa propre affaire, il arrive souvent que l’on s’oriente spontanément vers la Raison Individuelle (RI) ou une SNC si l’on démarre à plusieurs.
Les avantages
C’est facile à mettre en place et c’est bon marché : pas besoin d’apport en capital, peu de démarches, quasi pas de coûts.
Même pas d’obligation de s’inscrire au registre du commerce tant que votre CA ne dépasse pas CHF 100’000.-
Si le CA en Suisse est inférieur à CHF 100’000.-, pas d’affiliation à la TVA et pas d’obligation de tenir une comptabilité en la forme commerciale (mais comment ferez-vous pour justifier de votre revenu au fisc et à l’AVS ?)
Le retrait du 2e pilier est possible !
Si vous êtes indépendant en activité principale et en Suisse, alors le retrait du 2e pilier devient possible. C’est souvent ce point qui oriente l’entrepreneur vers ce statut.
Bref, c’est rapide, simple et peu impliquant … MAIS …
Les problèmes
Eh oui il y a un mais ! En tant qu’indépendant, vous êtes indéfiniment responsable sur tous vos biens privés des dettes de l’entreprise.
En d’autres termes, les dettes de votre entreprise sont VOS propres dettes personnelles. Simple donc … mais risqué !
Et … autre chose … vous devrez déposer un dossier auprès d’une caisse AVS pour vous faire affilier en tant qu’indépendant ou de la SUVA si votre activité est liée aux métiers du bâtiment ou de l’industrie par exemple.
Premier problème :
Vous devez être citoyen suisse ou ressortissant d’un pays de l’UE avec un permis valable (B ou C) et habiter en Suisse. Si vous habitez en Suisse et que vous êtes un national d’un pays HORS de l’UE avec seulement un permis B, vous ne pourrez pas être indépendant.
Une exception :
Si vous êtes citoyen d’un pays de l’UE et résidant dans la zone frontalière de la Suisse, vous pourrez être indépendant en Suisse si vous pouvez justifier d’une adresse commerciale dans un canton frontalier de votre domicile.
Second problème :
Pour l’AVS ou la SUVA, l’activité doit avoir déjà commencé. Si vous en êtes au stade du projet et sans client, il ne sert à rien de déposer votre demande d’affiliation, en fait un vrai dossier complet et argumenté. Ils attendront que vous ayez vos premiers clients (généralement 3 au minimum) pour statuer. Donc si vous comptiez sur votre 2e pilier pour financer votre démarrage et ensuite chercher des clients … c’est râpé !
Troisième problème :
Le plus sérieux ! Ce n’est pas vous qui serez reconnu comme indépendant … mais votre activité. Cela paraît une subtilité, mais ce n’est pas le cas. L’AVS ou la SUVA décide de votre statut en examinant la nature de votre activité et surtout comment vous l’exercez. Et là, tout peut se compliquer.
Bref, vous commencez à voir que simple au début, la mise en place d’une raison individuelle peut s’avérer compliquée, voire cauchemardesque.
Enfin, si vous partez dans une activité que vous croyez indépendante et qu’au final votre statut est refusé, vous allez provoquer de gros ennuis à vos clients devenus soudain … vos employeurs. Vous êtes en fait un travailleur salarié non déclaré !
La seule solution est alors de passer rapidement en Sàrl ou SA.
Comment je peux vous aider
Depuis une quinzaine d’années, j’ai accompagné une bonne centaine d’indépendants. Je connais à fond les critères que l’AVS ou la SUVA recherchent dans un dossier et je peux vous donner les clés pour organiser votre activité pour être reconnu en tant qu’indépendant, mettre en place votre prévoyance et prendre en charge votre compta.
J’ai trois possibilités de vous aider
- Téléchargez mon e-book « Devenir Indépendant ». Un guide éprouvé et complet pour comprendre comment cela va se passer et vous préparer à passer cet « examen ». Cliquez ICI pour le télécharger.
- Demandez une consultation de 1h à 1h30 pour faire le point et clarifier ces divers points importants. Cliquez ICI pour demander un entretien.
- Demandez un accompagnement personnalisé où je vais prendre en charge votre dossier et le mener à bonne fin. Cliquez ICI pour vous faire accompagner.
Mon accompagnement
Depuis plusieurs années, nous accompagnons des indépendants dans ce type de démarches. Dans une phase préparatoire, nous vous guidons pour vous mettre en situation d’avoir les indices et preuves d’une activité indépendante et montons avec vous un dossier solide et argumenté qui sera envoyé à une Caisse AVS ou à la SUVA.
Informations et conseils sur la Raison sociale Individuelle et le statut d’indépendant : les critères de l’indépendance économique, juridique et organisationnelle
Conseils et démarches pour la reconnaissance par l’AVS (ou la Suva) du statut d’indépendant : analyse du fonctionnement de l’activité, rassemblement des pièces, dépôt et suivi du dossier
Informations sur le libre passage du 2e pilier. Conseils et démarches pour son utilisation optimale ou son versement en espèces : avis de sortie ou lettre de demande de versement
Information sur la fiscalité de l’indépendant et la TVA
Alors qu’en pensez-vous ? Cliquez sur le lien ci-dessous !
Oui, cela m’intéresse que vous m’accompagniez pour faire reconnaître mon statut d’indépendant
