Pourquoi le siège est si important
Mais au fait qu’est-ce qu’un siège ? Au même titre que vous posez votre séant sur un siège pour vous y reposer ou travailler, une société doit toujours avoir un lieu d’où elle mène officiellement et généralement réellement son activité.
Une case postale ne peut pas faire office de siège, il faut à la société une adresse bien réelle. En revanche, quand elle aura son siège, vous pourrez ouvrir une case postale.
Que contient la formulation du siège ?
Drôle de question ! Ben l’adresse complète avec rue, numéro postal et localité !
Et bien, pas du tout !
Le siège d’une société est toujours le nom d’une commune politique.
Est-ce que je coupe les cheveux en quatre pour vous faire perdre votre temps et votre patience ?
Pas dut tout, c’est hyper important !
Des distinctions cruciales
Prenons un exemple pour éclairer ces distinctions apparemment anodines :
Vous envisagez de mettre le siège de votre société, une Sàrl à Cugy (canton de Fribourg) à la Grand-Rue 11 où vous résidez. Et bien le siège ne sera pas Cugy mais « Les Montets », la commune politique qui rassemble plusieurs villages.
En bref :
Le siège sera à Les Montets (FR)
Avec pour adresse Grand-Rue 11 à 1482 Cugy
Ouais, encore une complication inutile !
Pensez-vous cela ? Encore une fois à côté du vrai problème !
Changement d’adresse ou transfert de siège ?
Si vous déménagez (et la société devra aussi déménager avec vous) dans le village d’à côté, disons Vesin. Comme ce village appartient à la même commune, il vous suffira d’écrire au RC pour faire un changement d’adresse. Cela coûte quelques dizaines de francs.
En revanche, si vous déménagez à Payerne sur le canton de Vaud. Vous devrez impérativement repasser devant un notaire et faire un transfert de siège qui plus est dans un autre canton. Et là la facture va être nettement plus douloureuse.
Alors un petit point de détail, ou une vraie question aux enjeux considérables ?
Que se cache-t-il derrière cette importance du siège ?
Une personne physique change de domicile facilement, pas une société !
Le siège étant mentionné explicitement dans les statuts acceptés devant le notaire, toute modification des statuts vous fait repasser devant un notaire.
Mais l’enjeu de tout cela est ailleurs !
Voilà la vraie raison de l’importance du siège
Quand j’ai déménagé à Nuvilly en 2004, le conseil communal ne fit pas plus de trois mois pour m’écrire et exiger que je transfère sans délai ma société dans cette commune. Pourquoi insista-t-il à ce point ?
Tout simplement, pour une question de fiscalité.
L’impôt sur le bénéfice est perçu par le canton et il en redistribue une partie à la confédération … et à la commune du siège.
Là vous avez vraiment bien compris, n’est-ce pas, pourquoi le siège est crucial.
En Suisse, on aime bien savoir qui habite où pour être sûr qu’il paie ses impôts au bon endroit !
Quelles sont vos options pour déterminer le siège de votre société ?
Il y en a deux, non plutôt trois. Le RC distingue deux sièges autorisés, mais cela vous ouvre trois possibilités.
1. Dans ses propres locaux mais à votre domicile
C’est l’option la plus simple et naturelle. Même si vous êtes locataire, vous pouvez mettre le siège de votre société à votre domicile. Le RC partira de l’idée qu’une pièce de votre appartement lui est dédiée. Mais attention, la Régie qui vous loue l’appartement ne vous empêchera pas d’y mettre le siège de votre société, sauf si son activité crée des perturbations : bruit de machines, nombreuses allées et venues de clients ou fournisseurs.
Bon, si vous êtes prestataire de services et que vous travaillez de chez vous et vous rendez chez vos clients, il n’y aucun souci.
2. Dans ses propres locaux commerciaux
Pour votre activité, vous avez besoin de locaux commerciaux liés à un bail à loyer ou vous louez un bureau pour être tranquille ou par manque de place chez vous, ces locaux commerciaux peuvent être le siège de votre société.
3. Chez un domiciliataire professionnel
Vous n’avez pas besoin de locaux pour mener votre activité …
… ou pas envie de recevoir tout le courrier de votre société mélangé avec votre courrier privé …
…. ou vous avez déjà d’autres sociétés …
… ou vous avez envie que le lieu d’imposition de votre société (et la fiscalité qui va s’appliquer) ne soit pas le même que pour vos revenus privés …
… ou vous souhaitez profiter d’une imposition plus douce dans un canton fiscalement intéressant …
alors mettre le siège de votre société chez un domiciliataire peut être une bonne idée.
Comment je peux vous aider
Depuis plus de 10 ans, je suis domiciliataire professionnel non seulement pour les sociétés que j’administre, mais aussi pour des sociétés dont les propriétaires veulent avoir leur siège dans un autre canton que celui de leur domicile et en plus fiscalement intéressant pour les sociétés.
Le canton de Fribourg a de nombreux avantages
La fiscalité du canton de Fribourg est particulièrement avantageuse depuis bien des années. Le canton applique un taux réduit de 50% sur les premiers CHF 20’000.- de bénéfice (unique en Suisse romande).
Du reste, ce canton est très attirant pour les grandes entreprises, mais aussi les petites et son administration est relativement petite, bien organisée et rapide.
Dans les sondages auprès des administrés, elle sort régulièrement en première position en Suisse romande. On peut atteindre facilement les fonctionnaires des divers services. Ils se donnent de la peine pour nous servir. C’est mon expérience depuis plus de 10 ans.
Bref, je suis ravi et mes clients aussi !
Mais nous pouvons en faire beaucoup plus si vous le désirez
En plus, si vous le souhaitez, nous pouvons aussi vous accompagner dans votre gestion administrative, prendre en charge votre comptabilité et mettre en place la prévoyance pour vous et votre personnel, ainsi que d’autres assurances utiles à votre activité.
Bref, c’est vous qui décidez comment nous pouvons vous accompagner.