Un point souvent essentiel dans le projet de création
Beaucoup de personnes ne s’intéressent à leur 2e pilier que lorsqu’il devient une question brûlante : THE QUESTION !
Durant des années, le 2e pilier est synonyme de cotisations que l’employeur prélève sur leurs salaires. Ils savent que c’est prévu pour leur retraite, mais c’est loin et ils auront bien le temps de se pencher sur le sujet quand l’heure sera venue.
Puis un jour, leur 2e pilier devient une question cruciale parce qu’ils ont entendu dire que lorsqu’ils créent leur propre entreprise ils peuvent récupérer leurs sous pour financer leur démarrage.
Alors leur 2e pilier devient THE SOLUTION !
Il ne se passe pas un entretien et j’en ai eu des centaines sans que ce sujet devienne THE SUJET ! Je sens alors que pour beaucoup : sans retrait du 2e pilier leur projet tombera à l’eau.
Alors le retrait du 2e pilier possible ou pas ?
Je vois que vous vous impatientez, désolé, j’essaie parfois de ménager mes effets ?
Ma réponse : cela dépend !
Aïe, je sens que l’irritation vous gagne. Bon on y va, on n’est pas là pour rigoler. C’est un sujet sérieux.
Oui possible si …
… si créer sa propre entreprise signifie que l’activité a été reconnue comme indépendante par l’AVS ou la SUVA !
Une précision du style « couper les cheveux en quatre ». Mais est-ce bien nécessaire ? Oui parfaitement !
Ce n’est pas la personne qui est indépendante, c’est l’activité qui doit l’être
On parle toujours d’indépendant reconnu, oui mais l’AVS ou la SUVA en fait examine avec beaucoup d’attention l’activité et surtout comment elle est accomplie.
En d’autres termes, une personne peut très bien avoir inscrit une Raison Individuelle au RC et pourtant se voir refuser son statut d’indépendant parce que son activité n’a pas été reconnue comme indépendante.
Sans la reconnaissance de l’indépendance de l’activité, pas de retrait du 2e pilier
C’est aussi simple que cela et pour certaines activités ou manières de fonctionner, cela peut être le parcours du combattant et finalement tombe la décision : vous n’êtes pas indépendant mais un travailleur subordonné et salarié !
Le pire peut être à venir
Si votre statut est refusé, un autre problème plus grave peut arriver : vous avez dû fournir le nom de plusieurs clients pour rendre votre dossier convaincant.
L’AVS ou la SUVA va écrire à vos clients requalifiés en « employeurs » et leur communiquer sa décision et les enjoindre de lui communiquer les montants versés et leur facturer les charges. Elle va aussi écrire à l’assureur LAA et à la fondation de prévoyance du 2e pilier de ces entreprises si les montants sont importants. Normalement, un contrôle AVS de vos clients devrait suivre.
Bref : tout le monde va leur demander de payer les charges sociales vu qu’au final, vous n’avez jamais été indépendant mais juste leur salarié non déclaré. Aïe !
Comment je peux vous aider
Depuis une quinzaine d’années, j’ai accompagné une bonne centaine d’indépendants. Je connais à fond les critères que l’AVS ou la SUVA recherchent dans un dossier et je peux vous donner les clés pour organiser votre activité pour être reconnu en tant qu’indépendant, mettre en place votre prévoyance et prendre en charge votre compta.
J’ai trois possibilités de vous aider
- Téléchargez mon e-book « Devenir Indépendant ». Un guide éprouvé et complet pour comprendre comment cela va se passer et vous préparer à passer cet « examen ». Cliquez ICI pour le télécharger.
- Demandez une consultation de 1h à 1h30 pour faire le point et clarifier ces divers points importants. Cliquez ICI pour demander un entretien.
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