Ce n’est ni facile, ni rapide !
Une société de capitaux est une personne morale et on ne la met pas à mort du jour au lendemain. Ce n’est ni aussi simple, ni aussi rapide que pour une Raison Individuelle ou une SNC (Société en Nom Collectif).
Une telle société peut devenir passive par l’arrêt de l’activité, mais elle continue d’exister et donc d’avoir des droits et obligations. Et parmi ces obligations, celle de payer ses créanciers.
Liquider une société submergée de dettes
Deux situations peuvent se présenter à vous :
- Un créancier fait une demande à l’Office des faillites, parce qu’il pense que vous avez des actifs dans la société qui pourraient couvrir sa créance. Pour cela il est prêt à payer les frais et prendre ce risque. Attendez-vous alors à être auditionné et à devoir rendre compte de votre gestion. La radiation au RC suivra.
- Vous prenez les devants et allez voir un juge. Il constate que la société ne pourra pas faire face à ses obligations. Il met la société en liquidation et mandate l’Office des faillites pour liquider les actifs et essayer de payer les créanciers. Ensuite la société est radiée au RC.
Pour le chef d’entreprise, c’est une expérience traumatisante. Désormais, il ne contrôle plus rien. Le juge décide et l’Office des faillites prend le contrôle total de la société et des comptes bancaires. Le chef d’entreprise est devenu un exécutant qui obéit aux ordres. Il a trop attendu et c’est maintenant d’autres qui décident pour lui.
Liquider une société sans dette ou presque
Voilà comment cela se passe en bref !
- Vous devrez aller chez un notaire pour la mettre en liquidation. Il y aura trois annonces dans la Fosc (le journal officiel suisse) pour un appel aux créanciers.
- 3 mois après la dernière annonce, vous pourrez la radier si vous avez fait réviser vos comptes par un expert-comptable agrée par la Confédération. Son rapport de révision doit montrer que la société n’a plus de créancier et alors le RC déclare que la société est liquidée et qu’elle est radiée.
- Si vous ne voulez pas recourir à un expert-comptable, vous devrez attendre 12 mois et produite les comptes au RC. Sans créancier, elle sera radiée.
Si la société a des dettes, vous devrez faire des apports personnels pour les couvrir. Sinon pas de dissolution.
Les difficultés d’une liquidation ordonnée
En tant que gérant ou administrateur résidant en Suisse, vous pouvez être le liquidateur de votre société, mais :
- le liquidateur a même rang qu’un gérant ou un administrateur et donc il ne pourra pas aller au chômage. Cette fonction bloque tout versement d’indemnités chômage.
- la liquidation consiste à résilier des contrats, des affiliations, des rapports commerciaux et donc revêt une certaine technicité et des connaissances des rouages administratifs.
- le passage de la comptabilité est plus exigeant et demande une analyse de la situation avec des écritures finales techniques.
Passer par un prestataire qui sera le liquidateur va vous libérer la tête pour passer plus rapidement à un autre volet de votre existence et la liquidation se fera dans de meilleures conditions.
Alors qu’en pensez-vous ? Cliquez sur le lien ci-dessous !
Oui, je suis intéressé à ce que vous m’assistiez dans la liquidation de ma société