Voici le principe de toute assurance : celui qui ne cotise pas, n’a pas droit aux prestations. Or l’indépendant inscrit en tant que tel à l’AVS ne cotise pas au chômage. Il n’a donc pas droit au chômage.
Est-ce aussi simple ?
Non, bien entendu !
A certaines conditions, un assouplissement de ce principe peut entrer en compte.
Il faut que :
- Avant de devenir indépendant, il ait cotisé comme salarié et qu’il ait ainsi acquis un droit aux indemnités.
- Qu’il soit devenu indépendant sans avoir été aidé par le chômage (mesure SAI par exemple)
- Qu’il ait exercé son activité sur le territoire suisse et pas dans un pays de l’Union Européenne
Le délai-cadre d’indemnisation
Ce délai-cadre est prolongé de deux ans dès la reconnaissance du statut d’indépendant et sans l’aide du chômage. Si l’indépendant arrête son activité après ce délai, il ne touchera rien.
Il faut aussi qu’un délai-cadre d’indemnisation ait déjà été entamé au moment de la prise d’activité. Cela signifie qu’un indépendant qui n’a jamais été au chômage dans le passé ne touchera rien.