Vous êtes sur le point de constituer votre Sàrl ou votre SA et penser rapidement en obtenir un revenu lucratif
ou
Votre société existe depuis un certain temps, mais ce n’est que maintenant que le CA décolle et vous donne la possibilité de vous verser un revenu
Quel sera le statut de ce revenu lucratif ?
Dans certains pays comme la France, le propriétaire de sa propre société est affilié au même régime de retraite que les indépendants.
En Suisse, c’est différent, s’il touche un revenu lucratif de sa société il sera salarié comme n’importe quel salarié lambda.
Ce dernier entre dans la prévoyance mise en place par son employeur sans pouvoir émettre un quelconque vœu pour avoir des prestations plus adaptées à ses envies ou à ses besoins. La maison est déjà meublée et la déco ne peut pas être modifiée selon les envies de chacun.
Pour vous c’est différent. Vous êtes le boss ! et c’est vous qui décidez de toutes les couvertures d’assurances et comment vous allez meuble votre maison.
Vous avez le choix d’en faire le moins possible ou de vous choyer !
En tant que chef d’entreprise, c’est à vous de prendre les décisions initiales et de mettre en place ces diverses assurances.
Certaines assurances sont obligatoires, donc vous n’y couperez pas et à défaut vous allez vous faire coincer et cela vous coûtera un bras.
D’autres sont facultatives, mais nécessaires. Vous pouvez ne pas les mettre en place, mais en cas de pépin de santé, les conséquences seront redoutables.
Et puis, il y a les assurances et couvertures facultatives qui ajoutent du beurre dans les épinards ???? c’est peut-être utile, mais est-ce nécessaire ?
Les assurances de prévoyance obligatoire
L’AVS et L’AI
Dans les semaines qui suivent la constitution de votre société, vous allez recevoir plein de courrier. La plupart sont des lettres d’offres de prestations (fiduciaires, assureurs, voire de registres de commerce fantômes, une arnaque !) et d’associations professionnelles avec une caisse AVS. Normal, tout le monde cherche des clients et
le créateur d’entreprise est une cible privilégiée par tous !
Mais, inévitablement, vous allez aussi recevoir un courrier de la caisse de compensation AVS du canton du siège de votre société. Et celui-là, ce n’est pas de la pub … c’est du sérieux !
Même si vous n’envisagez pas de vous affilier rapidement comme salarié de votre société, VOUS DEVREZ affilier votre société à l’AVS. Pourquoi ? ben c’est la loi. Autre question ?
Ce ne sera qu’une formalité : remplir un formulaire, répondre à quelques questions, signer et envoyer. Voilà c’est fait. Beaucoup plus simple que pour un futur indépendant qui doit déposer un vrai dossier argumenté et peut être refusé. Cool !
L’assurance-accidents selon la LAA et le 2e pilier
Voilà une bonne chose de faite et facile en plus. Si vous ne vous salariez pas ou n’avez pas d’employé, c’est fini. Fin de l’histoire AVS.
En revanche ce n’est que le début, si vous annoncez un ou plusieurs salariés avec leur salaire, alors la caisse AVS va monter au créneau et ne plus vous lâcher.
Elle va exiger que vous lui fournissiez une copie de votre assurance-accidents selon la LAA et, si les salaires dépassent le seuil d’affiliation au 2e pilier, la police qui démontre que vous avez mis en place la prévoyance professionnelle selon la LPP.
Un compte à rebours a donc commencé dès votre affiliation à l’AVS. Vous avez peu de temps (quelques semaines) pour tout mettre en place.
La caisse AVS selon la loi a l’obligation de vérifier que vous avez mis en place une LAA et si nécessaire une LPP. Elle va vous relancer et si vous ne mettez rien en place ou tardez trop, elle va vous dénoncer à la SUVA pour la LAA et à l’Institution supplétive pour la LPP. Et là, les ennuis commencent.
Donc dès l’annonce de salariés, il faut se mettre en ordre de combat et attaquer le sujet en profondeur.
Les assurances de prévoyance facultatives mais nécessaires
La Suisse décidemment est un pays bien libéral, cela a des avantages certains, mais aussi quelques inconvénients. Le risque accident est bien couvert par la LAA obligatoire, reste le risque maladie. Et là je ne parle pas des soins médicaux maladies couverts par l’assurance maladie selon la Lamal, mais de la perte de gain en cas d’incapacité de gain par maladie.
Et là, ce qui domine, c’est le vide !
C’est très simple. Le Code des obligations (art. CO 324 a) prévoit qu’en cas de maladie, l’employeur doit verser au salarié son salaire durant une période limitée.
Cette période limitée est fixée par des échelles bernoise, zurichoise ou bâloise selon le lieu de travail. Pour la Suisse romande, c’est l’échelle bernoise qui s’applique soit 3 semaines durant la première année de services, 4 semaines dès la 2e etc.
Passé cette durée « très » limitée, l’employeur n’a plus d’obligation et le salarié malade est sur le carreau sans revenu. Et le salarié ce sera peut-être vous !
Heureusement, le Code des obligations prévoit aussi que l’employeur peut transférer son obligation à un contrat d’assurance de perte de gain maladie qui doit couvrir au minimum 80% du salaire assuré durant 900 jours. La plupart des entreprises ont mis en place ce type d’assurance généralement avec un délai d’attente de 7, 14, 30 ou 60 jours. Mais ce n’est que facultatif, il faut le savoir.
Alors qu’allez-vous faire ?
Mettre en place une telle perte de gain maladie et payer une prime ou allez-vous temporiser et vous dire, il faut d’abord que je démarre et je verrai plus tard ?
Ouais … voici une petite histoire vraie.
J’ai pris un mandat de gestion pour administrer la société d’un homme jeune et marié. Lors de la mise en place des assurances de l’entreprise, nous avons discuté de la perte de gain maladie. Je l’ai senti un peu réticent. J’ai insisté, lui demandant si son épouse travaillait (non), s’ils avaient des enfants (pas encore) et l’ai fortement encouragé. Il a consenti.
Quelques mois plus tard, on lui diagnostiquait une tumeur dans la colonne vertébrale. Durant un an, il fut en incapacité totale et ensuite 6 mois à 50%. La compagnie a versé durant cette période 150’000.- sans rechigner. Son épouse durant cette période tomba enceinte.
Juste une question pour vous : imaginez un instant ce qu’aurait été son existence personnelle et familiale s’il avait refusé de mettre en place cette perte de gain maladie ?
Je pense que vous comprenez maintenant la différence entre ce qui peut être facultatif et ce qui est nécessaire.
Les assurances ou couvertures facultatives non nécessaires
Assurance-accidents LAA
La LAA obligatoire est très couvrante (frais médicaux, indemnités journalières, rente d’invalidité, rentes de survivants), c’est un peu la Rolls des assurances. Mais on peut encore améliorer la donne de base :
- Couvrir le salaire excédent le maximum couvert par la LAA
- Prévoir des indemnités d’hospitalisation ou même être soigné en division privée
- Prévoir un capital versé en cas d’invalidité ou de décès
Perte de gain maladie
Généralement, on prévoit que l’indemnité couvrira 80% du salaire assuré. Mais on peut prévoir 90% voire 100%.
Vu que lorsque l’on est en incapacité de gain, les indemnités ne sont pas soumises à cotisations sociales, donc vous toucherez les indemnités sans déductions, 80% me semble normal. Pourquoi pas 90%, mais à 100% vous toucherez un revenu supérieur en étant malade qu’en travaillant et votre prime sera plus élevée.
Bon apprès c’est vous quoi voyez ????
LPP ou 2e pilier
Là c’est vraiment la jungle et il est très difficile d’y voir clair et de vraiment comparer.
Dans le 2e pilier, il y a des prestations de risque : invalidité et décès et l’épargne : la retraite
L’invalidité est le parent pauvre. Les rentes base légale sont plutôt faibles, voire minables. Les améliorer dans le plan est un bon choix et qui plus est peu coûteux.
Pour le décès, faut voir. Cela dépend de votre situation familiale. Améliorer pour un célibataire sans enfant, je ne vois pas bien l’utilité.
Pour la retraite, c’est une toute autre histoire. On peut améliorer, mais cela coûte à vous et à votre entreprise très très cher.
Il y a quelques années, j’ai pris un mandat de gestion de société avec un client ancien directeur d’une grande entreprise. Lorsque nous avons parlé de prévoyance, il fut très clair : je veux un plan de prévoyance LPP comparable à ce que j’avais. Oui Monsieur. Je demandais un plan identique et mon plan habituel (où j’améliore juste l’invalidité). Son plan personnalisé et super luxe lui coûtait 40’000.- de primes par année, le mien 12’000.- Que pensez-vous qu’il ait choisit ? Facile d’exiger le luxe quand ce sont les autres qui paient !
Attention : si vous améliorez votre prévoyance entreprise, vos salariés en profiterons aussi !
C’est bien joli de vouloir tout faire pour le mieux et améliorer les couvertures, mais si un jour, vous engagez un ou plusieurs salariés lambdas, sachez qu’ils entreront dans vos contrats mis en place spécialement pour vous et auront les mêmes prestations et donc les mêmes coûts que vous. La facture risque d’être salée !
Ces contrats étant soumis à la Loi sur les Contrats d’Assurance (LCA), vous pouvez facilement améliorer (quelle compagnie refuserait), mais supprimer ou diminuer les couvertures, c’est plus difficile. La compagnie peut refuser.
Comment je peux vous aider
Toucher une rémunération de sa propre société et donc se salarier ou engager un ou plusieurs employés entraîne des obligations :
- Affiliation à l’AVS
- Mise en place de l’assurance-accidents (LAA)
- Perte de gain maladie
- Eventuellement d’un 2e pilier
- Editer des fiches de salaire
Vous avez peut-être aussi besoin d’autres assurances comme une Assurance RC, choses entreprise, véhicule, protection juridique.
Consultant entreprise, mais aussi courtier spécialisé
Depuis plus de 20 ans, je me suis spécialisé dans la prévoyance entreprise et je suis enregistré auprès de la FINMA comme courtier non-lié (indépendant).
Je peux ainsi vous aider à mettre en place la prévoyance collective et professionnelle de votre entreprise, ainsi que d’autres assurances selon vos besoins. Cette prestation vous est offerte. Vous ne paierez rien !
En plus, je vous ferai les premières fiches de salaire. Le top !
En service supplémentaire très apprécié par mes clients et toujours gratuit, je vous préparerai un tableau Excel avec tous les taux de cotisations non seulement du salarié, mais aussi à charge de votre entreprise.
Vous connaîtrez ainsi exactement combien votre masse salariale coûtera à votre entreprise : précieux pour bien savoir où vous allez et assumer vos nouvelles obligations !
Alors qu’en pensez-vous ? Cliquez sur le lien ci-dessous !
Oui, j’aimerais que vous m’accompagniez pour ma prévoyance d’entreprise