11.1 Indépendant : Faire un 2e pilier facultatif ?

L’indépendant peut choisir

Vous pouvez vous affilier facultativement à un 2^e pilier. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Rejoindre l’institution de prévoyance de votre association professionnelle et faire transférer votre prestation de libre passage
Entrer dans l’institution de prévoyance de votre personnel (si un employé au moins est obligatoirement affilié LPP) et faire transférer votre prestation de libre passage. Les prestations sont alignées sur celles des employés.
Vous annoncez à l’agence régionale de l’institution supplétive LPP et faire transférer la partie de votre prestation de libre passage qui correspond à la couverture obligatoire LPP. Dans l’Institution supplétive, vous ne pourrez que vous constituez une prévoyance professionnelle alignée sur le minimum légal. Pas de prestations surobligatoires possibles.

Aussi possible pour des prestations améliorées

Les indépendants ont la possibilité d’ajouter aux prestations minimales légales des couvertures surobligatoires, voire de se faire un plan cadre avec des prestations sur mesures.

Encore faut-il trouver une fondation de prévoyance d’un assureur privé qui accepte de vous prendre. Ce n’est pas
gagné !

Les avantages

Maintien de la prévoyance à un niveau très comparable avec le statut antérieur de salarié.
De plus le coût est souvent inférieur à une prévoyance individuelle pour des couvertures semblables (décès, invalidité et retraite).
La totalité des cotisations est entièrement déductible : La part personnelle au même titre que pour un salarié, la part entreprise comme charges.
Le taux technique garanti sur l’épargne du 2^e pilier est souvent plus élevé que le taux garanti d’un 3^e pilier lié assurance ou bancaire.
Si l’indépendant affilié LPP n’a pas prélevé son 2^e pilier (pour son logement), il peut faire des rachats d’années entièrement déductibles fiscalement. C’est très intéressant en cas de bénéfice d’exploitation important et donc d’imposition lourde.
Il peut décider de sortir du 2^e pilier quand il le veut tout en continuant son activité.

Les inconvénients

Il ne peut plus prélever son 2^e pilier en invoquant son statut d’indépendant, même s’il n’a pas transféré son libre passage dans sa nouvelle Institution de prévoyance.
En étant affilié facultativement LPP, les déductions maximales du 3^e pilier lié (3a) sont les mêmes que pour un salarié obligatoirement affilié.
Il ne peut donc plus bénéficier des déductions 3a plus élevées pour les indépendants sans 2^e pilier mais au plus 20% du revenus AVS (ou bénéfice brut d’exploitation).
Les couvertures pour l’indépendant affilié LPP seront les mêmes que pour son personnel déjà affilié (si petite entreprise). Un plan cadre est souvent refusé si le patron est seul bénéficiaire.
Si l’indépendant commence seul, il peut prévoir des couvertures supérieures à la base légale. Mais en cas d’engagement ultérieur de personnel, ses salariés bénéficieront aussi de ces prestations surobligatoires d’où des charges sociales élevées. Changer de plan de prévoyance à ce moment pour une baisse peut être refusé par la fondation de prévoyance.
L’indépendant n’a pas d’influence sur la gestion de son épargne par l’Institution de prévoyance dont l’obligation est de donner le taux technique minimum. Alors qu’il peut prendre des options plus dynamiques avec un 3^e pilier lié et espérer de meilleurs rendements.
Les cotisations sont en rapport avec le revenus AVS. Il n’a pas la possibilité de les augmenter ou de les diminuer selon la marche de ses affaires comme il peut le faire dans le cadre d’un 3^e pilier lié.