Un véhicule est souvent essentiel à l’activité !
Après avoir eu un gros 4X4 hyper puissant, puis une très belle berline allemande de 200 cv qui m’a valu quelques amendes, j’ai décidé d’opter pour un tout petit véhicule qui consomme 5 l au cent, est très maniable et me permet de parquer sur des places inaccessibles à d’autres voitures … Bref, j’ai opté pour un véhicule économique, mais …
… je l’ai mis au nom de ma société et je l’ai pris en leasing ! C’est ce que l’on appelle faire un compromis ! Pour ma part, j’appelle cela être pragmatique ????
1e option : le véhicule est au nom de l’entreprise
Pourquoi un véhicule en leasing ?
Premièrement, parce que je n’avais pas les moyens d’acheter cash la voiture, ni au niveau privé ni par ma société. Faut être franc, n’est-ce pas ?
Mais, d’autres raisons interviennent aussi :
- Si j’achète cash un véhicule par ma société, le véhicule entre dans les actifs de la société. Cette dernière paie bien toutes les charges (essence, taxe, contrôles, assurances etc.), mais vu le véhicule économique que j’ai choisi, ces charges sont peu élevées.
- Si j’avais acheté ce véhicule en leasing à titre personnel, le leasing privé n’aurait pas été déductible de mon revenu.
Or, le leasing d’un véhicule professionnel est considéré comme charge et si la société est soumise à la TVA, la TVA que j’ai payée est donc déductible de mon décompte !
Pourquoi ne pas faire un crédit pour acheter le véhicule ?
C’est une autre possibilité que j’écarte pour une raison simple : je ne pourrai passer dans les charges que les intérêts du crédit.
Non seulement, la société a une dette comme pour le leasing, mais je ne peux que passer un petit montant en charges.
Enfin, il est plus facile d’avoir un leasing qu’un prêt bancaire ! Les banques sont très frileuses avec les PME. Il n’y a pas grand-chose à attendre de leur côté !
Ne pas oublier de mettre une participation privée pour l’utilisation d’un véhicule professionnel !
J’ai connu une cheffe d’entreprise qui avait mis son véhicule dans sa société. Au bout de quelques années, elle a eu un contrôle fiscal avec un redressement musclé. Elle avait négligé de mettre dans ses comptes de sociétés une participation privée aux frais du véhicule professionnelle et n’avait pas déclaré cet avantage en argent dans sa déclaration fiscale personnelle. En fait un pourcentage … faible de la valeur vénale du véhicule représentant 2 à 4’000.- par année. Elle a contesté disant qu’elle n’utilisait jamais son véhicule professionnel pour ses déplacements privés ! Seul problème : elle habitait en campagne et n’avait pas d’autre véhicule ????
Elle a eu un redressement de 20’000.-. Elle a dû payer un impôt supplémentaire sur le bénéfice de sa société avec une amende. Ces 20’000.- ont ensuite été considérés comme un revenu sur lequel elle a dû payer des charges sociales et des impôts sur le revenu et bonus, une jolie facture de sa fiduciaire. Finalement, cette petite « omission » lui a coûté fort cher !
2e option : Le véhicule vous appartient en propre et vous facturez les frais de déplacement
Le véhicule vous appartient, le permis de circulation, ainsi que l’assurance est à votre nom. Cependant, vous l’utilisez aussi pour vos déplacements professionnels. Il peut être plus intéressant pour vous de ne pas vendre votre véhicule à votre société ou de le passer sous votre Raison Individuelle ou d’en prendre un nouveau en leasing, mais de facturer à votre entreprise vos déplacements.
C’est un choix qu’il faut faire et ensuite être cohérent et s’y tenir.
Être cohérent signifie que c’est vous personnellement qui payez la taxe annuelle, les assurances, la vignette autoroute et l’essence. Vous ne pouvez pas faire un mix comme garder le véhicule à votre nom et passer une partie des frais comme l’essence à la charge de la société.
Cependant, vous pouvez par notes de frais facturer les km effectifs à l’entreprise. J’ai bien dit effectifs ! Estimer que vous faites 5’000 km par mois ne convaincra pas le fisc qui examinera votre déclaration fiscale d’indépendant ou celle de votre société. Rappelez-vous, vous n’êtes plus salarié et à ce titre vous ne pouvez pas déduire des frais d’une manière forfaitaire.
Vous devez justifier vos déplacements en tenant un tableau détaillé : lieu de départ – lieu de destination – nombre de km pour CHAQUE déplacement ! Ensuite, vous tarifez ces km CHF 0.60 ou 0.70 le km. Ces tarifs sont acceptables sans problème. Si vous avez un véhicule cher, le fisc pourrait accepter un tarif plus élevé. Le mieux est de prendre bouche avec le taxateur et de lui demander son avis.
Comment choisir ?
Le critère déterminant pour choisir telle ou telle option est le nombre de km effectués par année pour votre activité.
Vous commencez par estimer le coût réel annuel de votre véhicule : leasing, crédit, taxes, assurances, essences et. Ensuite vous estimez le nombre de km professionnels par année et vous déterminez le montant des frais que vous pourriez facturer à votre entreprise.
Si ce montant est supérieur au montant des frais effectifs, prenez l’option du remboursement des frais de déplacement. Plus vous faites de km, plus cette option est intéressante.
Attention : votre entreprise n’a pas vocation à payer des frais sans un CA correspondant !
Le fisc est vraiment très attentif à la structure de frais que vous passez dans votre entreprise. Votre société n’a pas pour but, à ses yeux, de basculer le maximum de frais personnels pour un CA qui n’est pas en rapport.
Si vos frais totaux (hors salaire) comprenant le véhicule, les locaux, les repas etc. excèdent 30 à 40% du CA, le fisc les refusera tout ou partie. Il considèrera que la société prend à sa charge des frais personnels et fait donc des apports appréciables en argent en faveur de l’associé de la société ou du titulaire de la Raison Individuelle.
Le contrôle fiscal n’est pas loin ????